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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Propriété Intellectuelle
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Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Conditions générales de vente

Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site.

Les commandes sont enregistrées. La livraison des commandes tient lieu de confirmation et les livres commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.

Tout risque, notamment de perte, sera pris en charge par le client au moment de la livraison. Les publications voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les prix indiqués en € sont reportés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement calculés en fonction du nombre et du poids des articles commandés. Seule la zone géographique choisie par vous-même en fait varier le montant.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1 - directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée),

2 - par chèque. Choisissez paiement par chèque dans le processus de commande, puis suivez les instructions. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, il pourra être échangé, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine dans les quinze jours suivant la réception du colis. Au terme de ce délai de quinze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

Conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Informatique et Libertés.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

 
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